Cgv
Conditions générales de vente KAO BIJOUX
Article 1 : Définitions
Cet article définit les termes essentiels contenus dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
- « Conditions Générales de Vente » : Désignent les présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur, accessible sur le Site et acceptées par le Client lors de la validation de sa Commande ;
- « Contrat » : Désigne le contrat de vente formé entre le Client et KAO BIJOUX, qui a pour objet la vente de Produits, conclu lors de la passation de Commande et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- « Commande » : Désigne toute commande de Produit passée par le Client auprès de KAO BIJOUX par le biais du Site ;
- « Consommateur » : Désigne toute personne physique qui agit dans le cadre de ses besoins strictement personnels et qui passe Commande d’un ou plusieurs Produits via le Site ;
- « Données à Caractère Personnel » ou « Données » : Désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone, etc. ;
- « Produit » : Désigne tout produit proposé à la vente par la société KAO BIJOUX sur le Site (notamment bijoux et accessoires) ;
- « Site » : Désigne le site web édité par KAO BIJOUX accessible à l’adresse URL suivante : https://www.kaobijoux.com/
Article 2 : Prise de connaissance et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site et lors de la passation de la Commande.
En conséquence, le Client qui passe Commande auprès de KAO BIJOUX, déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente constituent la base juridique des Contrats conclus entre le Client et KAO BIJOUX.
Elles prévalent sur toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement et expressément par KAO BIJOUX.
En passant Commande d’un Produit sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve.
Article 3 : Informations sur les Commandes
3.1. Conditions pour passer une Commande
Le Client déclare expressément être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute Commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute Commande, et être en mesure d’en justifier à tout moment sur simple demande de KAO BIJOUX.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
3.2. Informations sur les Produits
Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en cliquant sur le Produit ainsi que le nom des fabricants et créateurs.
KAO BIJOUX invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il est invité à contacter KAO BIJOUX avant de passer Commande à l’adresse email suivante : kaobijouxpro@gmail.com
Article 4 : Livraison
La livraison de nos Produits s’effectue via Mondial Relay. Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition, mais peuvent varier en fonction de divers facteurs. Les frais de livraison, qui dépendent du poids et de la destination des produits, seront clairement indiqués avant la validation de la Commande.
Une fois la Commande expédiée, un numéro de suivi sera envoyé au client par e-mail pour permettre le suivi du colis. Le Client devra récupérer son colis au point relais choisi, en présentant une pièce d’identité. Si le colis n’est pas réclamé dans le délai imparti (généralement 14 jours), il sera retourné à notre entrepôt et les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Il est crucial que le Client fournisse une adresse de livraison exacte lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards ou erreurs de livraison dus à une adresse incorrecte. En cas de retard, perte ou non-réception du colis, le Client doit contacter KAOBIJOUX rapidement pour que nous puissions enquêter et résoudre le problème avec Mondial Relay.
Article 5 : Modalités de paiement
KAO BIJOUX accepte les paiements par cartes bancaires des réseaux Visa, MasterCard et American Express.
Le paiement est sécurisé grâce à la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de garantir la confidentialité des informations bancaires transmises lors de la transaction.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par le prestataire de services de paiement sécurisé Stripe.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation de la Commande et du paiement.
Article 6 : Protection des données personnelles
Les Données à Caractère Personnel recueillies auprès du Client lors de la Commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à KAO BIJOUX pour la gestion des Commandes, la gestion de la relation clientèle et pour le respect de ses obligations légales et réglementaires.
KAO BIJOUX s’engage à respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel communiquées par le Client et à les traiter dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété de KAO BIJOUX et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site, sans l’autorisation expresse de KAO BIJOUX, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 8 : Modifications des CGV
KAO BIJOUX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client.
Article 9 : Médiation
Conformément aux articles L.616-1 ET R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. en cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
